Projet de loi S-2
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S-2
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-2
Loi modifiant la Loi sur les douanes
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 23 AVRIL 2009
LE 23 AVRIL 2009