Projet de loi S-2
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les douanes pour apporter des précisions et des modifications de forme. De plus, il ajoute des obligations liées aux zones de contrôle des douanes et modifie des dispositions relatives à la détermination de la valeur en douanes et les obligations relatives aux déclarations préalables. Enfin, il autorise l’incorporation par renvoi dans les règlements.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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