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Projet de loi S-1

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S-1
S-1
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-1
PROJET DE LOI S-1
An Act relating to railways
Loi concernant les chemins de fer


first reading, January 26, 2009
première lecture le 26 janvier 2009


LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90479
LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT