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Projet de loi C-61

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C-61
C-61
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-61
PROJET DE LOI C-61
An Act to provide for the resumption and continuation of railway operations
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires


first reading, November 30, 2009
première lecture le 30 novembre 2009


MINISTER OF LABOUR

90547
MINISTRE DU TRAVAIL