Projet de loi C-58
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C-58
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-58
Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
première lecture le 24 novembre 2009
MINISTRE DE LA JUSTICE
90543