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Projet de loi C-57

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C-57
C-57
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-57
PROJET DE LOI C-57
An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan, the Agreement on the Environment between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan
Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie


first reading, November 17, 2009
première lecture le 17 novembre 2009


MINISTER OF INTERNATIONAL TRADE AND MINISTER FOR THE ASIA-PACIFIC GATEWAY

90536
MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL ET MINISTRE DE LA PORTE D’ENTRÉE DE L’ASIE-PACIFIQUE