Projet de loi C-56
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TABLE ANALYTIQUE
LOI MODIFIANT LA LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI ET MODIFIANT D’AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
2-17. Modifications
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
18. Accords
19. Période de prestations en 2011
20. Violation
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
21-26. Loi sur la faillite et l’insolvabilité
27-29. Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
30. Code canadien du travail
31-32. Loi sur la sécurité de la vieillesse
33. Loi sur la Cour canadienne de l’impôt
DISPOSITIONS DE COORDINATION
34. 2000, ch. 14
35-36. 2000, ch. 12
ENTRÉE EN VIGUEUR
37. Articles 2 à 33