Projet de loi C-50
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TABLE ANALYTIQUE
LOI MODIFIANT LA LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI ET AUGMENTANT LES PRESTATIONS
LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
1-2. Modifications
PRESTATAIRES À L’ÉTRANGER
3. Paragraphe 55(7) du règlement
4. Paragraphe 55(7) du règlement
5. Paragraphe 55(7) du règlement
6. Paragraphe 55(7) du règlement
7. Paragraphe 55(10) du règlement
ENTRÉE EN VIGUEUR
8. Entrée en vigueur