Projet de loi C-50
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C-50
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-50
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations
première lecture le 16 septembre 2009
MINISTRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
90527