Projet de loi C-5
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C-5
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-5
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
première lecture le 28 janvier 2009
MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN ET INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL AUPRÈS DES MÉTIS ET DES INDIENS NON INSCRITS
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