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Projet de loi C-492

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C-492
C-492
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-492
PROJET DE LOI C-492
An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Regulations (denial of temporary resident visa application)
Loi visant à modifier le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (refus des demandes de visa de résident temporaire)


first reading, December 9, 2009
première lecture le 9 décembre 2009


Ms. Chow

402412
Mme Chow