Projet de loi C-49
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C-49
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-49
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2010
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 19 JUIN 2009
LE 19 JUIN 2009