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Projet de loi C-485

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C-485
C-485
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-485
PROJET DE LOI C-485
An Act to amend the Parliamentary Employment and Staff Relations Act (members’ staff)
Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)


first reading, November 26, 2009
première lecture le 26 novembre 2009


Ms. Charlton

402406
Mme Charlton