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Projet de loi C-468

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C-468
C-468
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-468
PROJET DE LOI C-468
An Act respecting the Health of Animals Regulations (animals in transit)
Loi concernant le Règlement sur la santé des animaux (animaux en transit)


first reading, October 28, 2009
première lecture le 28 octobre 2009


Mrs. Mendes

402371
Mme Mendes