Projet de loi C-465

2nd Session, 40th Parliament,

2^e session, 40^e législature,

57-58 Elizabeth II, 2009

57-58 Elizabeth II, 2009

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-465

PROJET DE LOI C-465

An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Preamble

Whereas hunting, trapping and fishing are part of Canada’s national heritage;

Whereas Canada’s hunters, trappers and fishers have made a significant contribution to the development of our nation by traversing and mapping the prairies, forests, streams and rivers from coast to coast;

Whereas millions of Canadians participate in and enjoy hunting, trapping and fishing;

And whereas hunting, trapping and fishing contribute significantly to the national economy;

Attendu :

Préambule

que la chasse, le piégeage et la pêche composent une des facettes du patrimoine national du Canada;

que les chasseurs, trappeurs et pêcheurs du Canada ont largement contribué au développement de notre nation en parcourant et en cartographiant les prairies, les forêts, les rivières et les fleuves d’un océan à l’autre;

que des millions de Canadiens s’adonnent à la chasse, au piégeage et à la pêche pour leur agrément;

que la chasse, le piégeage et la pêche apportent une contribution appréciable à l’économie canadienne,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day Act.

1. Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.

Titre abrégé

NATIONAL HUNTING, TRAPPING AND FISHING HERITAGE DAY

JOURNÉE DU PATRIMOINE NATIONAL EN MATIÈRE DE CHASSE, DE PIÉGEAGE ET DE PÊCHE

National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 23rd day of September shall be known as “National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day”.

2. Le 23 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».

Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Not a legal holiday

3. For greater certainty, National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day is not a legal holiday or a non-juridical day.

3. Il est entendu que la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.

Statut