Projet de loi C-460
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-460
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-460
Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
première lecture le 8 octobre 2009
Mme Hughes
402290