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Projet de loi C-454

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C-454
C-454
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-454
PROJET DE LOI C-454
An Act to establish a Memorial Wall for Canada's fallen soldiers and peacekeepers
Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur


first reading, October 5, 2009
première lecture le 5 octobre 2009


Mr. Kramp

402372
M. Kramp