Projet de loi C-450
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SOMMAIRE
Le texte prévoit que la Société canadienne des postes continue de livrer le courrier aux résidences en milieu rural tout en assurant l’essentiel du service postal habituel.
Il exige aussi que le gouverneur en conseil modifie le Règlement sur les boîtes aux lettres afin de prévoir que la Société canadienne des postes, lorsqu’elle exige le déplacement d’une boîte aux lettres rurale située à un endroit approuvé, paye les frais associés au déplacement de la boîte aux lettres.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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