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Projet de loi C-441

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C-441
C-441
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-441
PROJET DE LOI C-441
An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 (disclosure of environmental, social and governance investment factors)
Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (publication des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux placements)


first reading, September 17, 2009
première lecture le 17 septembre 2009


Mr. Oliphant

402352
M. Oliphant