Projet de loi C-440
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C-440
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-440
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre)
première lecture le 17 septembre 2009