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Projet de loi C-427

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C-427
C-427
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-427
PROJET DE LOI C-427
An Act respecting Grandparents Day
Loi instituant la Journée des grands-parents


first reading, June 18, 2009
première lecture le 18 juin 2009


Ms. Chow

402308
Mme Chow