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Projet de loi C-425

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C-425
C-425
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-425
PROJET DE LOI C-425
An Act respecting the recognition of foreign credentials
Loi concernant la reconnaissance des titres de compétences étrangers


first reading, June 17, 2009
première lecture le 17 juin 2009


Mr. Dewar

402303
M. Dewar