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Projet de loi C-421

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C-421
C-421
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-421
PROJET DE LOI C-421
An Act respecting an Emergency Services Appreciation Day
Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence


first reading, June 16, 2009
première lecture le 16 juin 2009


Mr. Thibeault

402312
M. Thibeault