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Projet de loi C-418

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C-418
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-418
Loi portant création du poste de commissaire à l'enfance du Canada

première lecture le 11 juin 2009

M. Garneau

402272