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Projet de loi C-415

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C-415
C-415
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-415
PROJET DE LOI C-415
An Act to amend the Canada Marine Act (City of Toronto) and other Acts in consequence
Loi modifiant la Loi maritime du Canada (cité de Toronto) et d'autres lois en conséquence


first reading, June 10, 2009
première lecture le 10 juin 2009


Ms. Chow

402126
Mme Chow