Projet de loi C-410

2^e session, 40^e législature,

57-58 Elizabeth II, 2009

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-410

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant

Attendu :

que de nombreux parents canadiens et leur famille ont vécu cette terrible tragédie qu’est le décès d’un bébé ou d’un enfant;

que les parents ayant perdu un bébé ou un enfant ainsi que leur famille ont besoin de soutien et de compréhension pendant la période de deuil, et qu’ils y ont droit;

que le fait d’attirer l’attention du pays tout entier sur les défis que doivent relever ces parents et familles constitue un moyen concret de mieux les soutenir et de mieux comprendre les besoins des Canadiens endeuillés,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant.

JOURNÉE NATIONALE DE SENSIBILISATION À LA PERTE D’UN BÉBÉ OU D’UN ENFANT

2. Le 15 octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant ».

3. Il est entendu que la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.