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Projet de loi C-410

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C-410
C-410
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-410
PROJET DE LOI C-410
An Act to establish a National Infant and Child Loss Awareness Day
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant


first reading, June 8, 2009
première lecture le 8 juin 2009


Mrs. Hughes

402284
Mme Hughes