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Projet de loi C-41

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C-41
C-41
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-41
PROJET DE LOI C-41
An Act to give effect to the Maanulth First Nations Final Agreement and to make consequential amendments to other Acts
Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 16, 2009
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 16 JUIN 2009


90506