Projet de loi C-41
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C-41
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-41
Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 16 JUIN 2009
LE 16 JUIN 2009
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