Projet de loi C-406
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-406
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-406
Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada
première lecture le 3 juin 2009