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Projet de loi C-400

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C-400
C-400
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-400
PROJET DE LOI C-400
An Act to promote the development of bicycle paths
Loi visant à promouvoir l'aménagement de pistes cyclables


first reading, June 1, 2009
première lecture le 1er juin 2009


Mr. Cullen

402294
M. Cullen