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Projet de loi C-40

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C-40
C-40
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-40
PROJET DE LOI C-40
An Act to amend the Canada Elections Act
Loi modifiant la Loi électorale du Canada


first reading, June 12, 2009
première lecture le 12 juin 2009


MINISTER OF STATE (DEMOCRATIC REFORM)

90409
MINISTRE D’ÉTAT (RÉFORME DÉMOCRATIQUE)