Projet de loi C-392
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SOMMAIRE
Le texte vise à favoriser l’emploi et le développement économique au Canada en faisant en sorte que le gouvernement du Canada, lorsqu’il fait des paiements de transfert aux provinces, aux municipalités ou à des parties privées et qu’il se procure des marchandises ou des services, accorde une préférence aux produits et services canadiens tout en respectant ses obligations internationales.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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