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Projet de loi C-391

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C-391
C-391
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-391
PROJET DE LOI C-391
An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (repeal of long-gun registry)
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d'épaule)


first reading, May 15, 2009
première lecture le 15 mai 2009


Ms. Hoeppner

402296
Mme Hoeppner