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Projet de loi C-389

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C-389
C-389
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-389
PROJET DE LOI C-389
An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code (gender identity and gender expression)
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)


first reading, May 15, 2009
première lecture le 15 mai 2009


Mr. Siksay

402032
M. Siksay