Projet de loi C-383
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C-383
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-383
Loi prévoyant le versement de prestations d’éducation au conjoint et aux enfants d’agents fédéraux décédés
première lecture le 12 mai 2009
M. Wrzesnewskyj
402106