Projet de loi C-380
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C-380
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-380
Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
première lecture le 6 mai 2009
M. Wrzesnewskyj
402089