Projet de loi C-377
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C-377
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-377
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (date limite de conservation)
première lecture le 30 avril 2009
Mme Gagnon
402205