Projet de loi C-37
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ANNEXE 3
(paragraphe 10(1.1))
DÉLIMITATION DE LA RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Partie des lots 3 et 4, enclave de jonction, dans les canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa, Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton, soit les parties 1 à 22 inclusivement du plan 5R-3576.