Projet de loi C-361
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public de façon que l’Office ne puisse effectuer que des placements comportant un faible risque de perte. Le texte prévoit également de nouveaux éléments à inclure dans le rapport annuel de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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