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Projet de loi C-358

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C-358
C-358
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-358
PROJET DE LOI C-358
An Act to provide a compensation plan for First Nations veterans comparable to the one offered to other war veterans
Loi établissant un régime d’indemnisation pour les anciens combattants des Premières Nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants


first reading, April 2, 2009
première lecture le 2 avril 2009


Mr. Rafferty

402183
M. Rafferty