Projet de loi C-356
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C-356
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-356
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)
première lecture le 1er avril 2009
M. D'Amours
402204