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Projet de loi C-354

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C-354
C-354
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-354
PROJET DE LOI C-354
An Act to amend the Federal Courts Act (international promotion and protection of human rights)
Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale)


first reading, April 1, 2009
première lecture le 1er avril 2009


Mr. Julian

401111
M. Julian