Projet de loi C-348
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C-348
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-348
Loi modifiant la Loi sur le tabac (cigarillos, cigares et tabac à pipe)
première lecture le 26 mars 2009
Mme Wasylycia-Leis
401132