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Projet de loi C-344

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C-344
C-344
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-344
PROJET DE LOI C-344
An Act to amend the Employment Insurance Act (elimination of waiting period)
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)


first reading, March 25, 2009
première lecture le 25 mars 2009


Mr. D'amours

402130
M. D'amours