Projet de loi C-342

2^e session, 40^e législature,

57-58 Elizabeth II, 2009

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-342

Loi instituant le Jour du Norouz

Attendu :

que « Norouz » signifie « jour nouveau » en langue persane et que ce jour marque traditionnellement le début du printemps astronomique et du nouvel an persan;

qu’il s’agit d’une occasion de grande joie et de réjouissances familiales que célèbrent les gens de nombreuses confessions dans bon nombre de pays dont l’histoire remonte à la civilisation mésopotamienne antique et à l’Empire perse;

qu’un nombre important de Canadiens fêtent le Norouz,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur le Jour du Norouz.

JOUR DU NOROUZ

2. Le jour de l’équinoxe de printemps (le début du printemps) est, dans tout le Canada, désigné comme « Jour du Norouz ».

3. Il est entendu que le Jour du Norouz n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.