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Projet de loi C-341

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C-341
C-341
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-341
PROJET DE LOI C-341
An Act to amend the Excise Tax Act (feminine hygiene products)
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits d’hygiène féminine)


first reading, March 12, 2009
première lecture le 12 mars 2009


Ms. Wasylycia-Leis

402149
Mme Wasylycia-Leis