Projet de loi C-336
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C-336
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-336
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
première lecture le 9 mars 2009
M. André
402099