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Projet de loi C-335

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C-335
C-335
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-335
PROJET DE LOI C-335
An Act to amend the Canada Labour Code (illness or injury)
Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)


first reading, March 5, 2009
première lecture le 5 mars 2009


Mr. Rafferty

402180
M. Rafferty