Projet de loi C-33
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RECOMMANDATION
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants ».
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les allocations aux anciens combattants pour en étendre l’application à certains anciens combattants alliés et confère à ceux-ci et à leurs personnes à charge certains avantages prévus par règlement.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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